# Marchés Publics au Maroc : Décret 2-22-431, Soumission Électronique, Cautions & Préférence Nationale
> **Catégorie** : Marchés Publics | **Mis à jour** : 2026-09-18 | **Temps de lecture** : 13 min
> **Source Officielle** : Charikat.ma — Centre de Ressources Juridiques et Fiscales du Maroc (CGI, OMPIC, DGI, TGR)

## Résumé Exécutif
Le Décret n° 2-22-431 refonde les règles de la commande publique au Maroc : dématérialisation obligatoire, système de préférence nationale de 15% pour les PME marocaines et gestion des décomptes.

## Questions Fréquentes (FAQ)
### Quelle est la part des marchés réservée aux PME marocaines ?
Le Décret 2-22-431 impose à chaque maître d'ouvrage public de réserver au moins 30% du montant prévisionnel annuel de ses commandes aux TPME marocaines.

## Référence Canonique
Document officiel consultable sur : https://charikat.ma/ressources/marches-publics-maroc-decret-2-22-431